Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site zeinberg.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab utilisateur \u00bb ou \u00ab vous \u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 YKF dont le si\u00e8ge est 8 rue des Francs-Bourgeois – 75003 Paris (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab Zeinberg \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, \u00e0 moins qu’une d\u00e9rogation n’ait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e express\u00e9ment et par \u00e9crit. Zeinberg peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9 \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aussi est-il n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues \u00e0 chaque visite du site zeinberg.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le site \u00bb). Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des pr\u00e9sentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
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Zeinberg fournit des services, des prestations et des livraisons exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
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Caract\u00e9ristiques des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zeinberg r\u00e9alise des impressions et tirages encadr\u00e9s ainsi que des tirages contrecoll\u00e9s sur aluminium de qualit\u00e9 professionnelle avec encadrement et\/ou contrecollage en option, \u00e0 partir de vos photographies. Notre laboratoire photographique sp\u00e9cialis\u00e9 vous propose \u00e9galement des tirages contrecoll\u00e9s sous plexiglas de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure et des caisses am\u00e9ricaines fabriqu\u00e9es avec soin.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs formats sont propos\u00e9s en fonction du format de la photographie de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Etapes de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour effectuer une commande, vous devez passer par les \u00e9tapes suivantes:<\/p>\n\n\n\n La validation de votre panier \u00e9quivaut \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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L’utilisateur est \u00e0 cet \u00e9gard soumis \u00e0 une obligation de prise en charge.<\/p>\n\n\n\n Modes de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Plusieurs modes de paiement vous sont propos\u00e9s pour r\u00e9gler votre commande sur le site:<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9mun\u00e9ration pour nos prestations est celle indiqu\u00e9e dans la liste de prix actuellement en vigueur et que nous sp\u00e9cifions dans le cadre de la proc\u00e9dure de commande. Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de modifier sans pr\u00e9avis la liste des prix pour les futures commandes.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quel que soit le mode de paiement choisi par l’utilisateur, la transaction est effectu\u00e9e via Paypal.<\/p>\n\n\n\n Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des paiements en ligne et la protection de vos donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la transaction sont crypt\u00e9es \u00e0 l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de s\u00e9curiser leur transmission. Elles ne sont en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 Zeinberg et ne circulent pas en clair sur internet. Elles ne peuvent \u00eatre intercept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre Zeinberg et ses clients.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement paypal constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Adresse de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zeinberg livre en France m\u00e9tropolitaine, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Espagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Danemark, en Su\u00e8de et au Portugal, en Pologne, en Gr\u00e8ce, en R\u00e9publique Tch\u00e8que, en Slovaquie, en Norv\u00e8ge, aux Etats-Unis, au Canada, en Suisse, au Mexique, \u00e0 Singapour, \u00e0 Hong-Kong, en Australie, en Chine, en Indon\u00e9sie, au Japon, en Cor\u00e9e du Sud, en Thailande, en Israel et au Liban.<\/p>\n\n\n\n La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Il est possible d’indiquer une adresse de facturation diff\u00e9rente de l’adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons logistiques, le changement d’adresse de livraison n’est plus possible une fois la commande pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Vous recevrez votre commande \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir du passage de votre commande.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s sont non contractuels. Les dommages cons\u00e9cutifs ne pourraient faire l’objet d’aucun d\u00e9dommagement. Zeinberg se r\u00e9serve le droit d’effectuer des livraisons partielles lorsque cela n’av\u00e8re n\u00e9cessaire. Dans ce cas, les frais de port ne sont pas major\u00e9s. L’ensemble des travaux command\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9 en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n Le transporteur n’est pas tenu de livrer \u00e0 l’int\u00e9rieur de votre domicile et peut vous remettre le colis \u00e0 l’entr\u00e9e de votre immeuble ou maison.<\/p>\n\n\n\n Frais de port<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des frais d’envoi seront per\u00e7us par Zeinberg pour les commandes r\u00e9alis\u00e9es avec le mode de livraison \u00ab livraison \u00e0 domicile \u00bb. Ces frais sont renseign\u00e9s sur le site Zeinberg.<\/p>\n\n\n\n La livraison est gratuite pour les commandes r\u00e9alis\u00e9es avec le mode de livraison \u00ab Click & Collect \u00bb – c’est \u00e0 dire pour une livraison dans une galerie YellowKorner dans laquel ce service est activ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le client dispose d’un d\u00e9lai de 4 mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de sa commande pour proc\u00e9der \u00e0 son enl\u00e8vement. A d\u00e9faut, la commande sera annul\u00e9e et les sommes vers\u00e9es ant\u00e9rieurement seront conserv\u00e9es par le fournisseur \u00e0 titre d’indemnit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client ne pourra pr\u00e9tendre ni \u00e0 un remboursement ni \u00e0 une remise de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n En cas d’exp\u00e9dition dans des pays situ\u00e9s hors de l’Union Europ\u00e9enne, le client, en tant qu’importateur, est responsable du paiement des taxes\/frais de douanes et du paiement de la TVA.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ception de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation, toutes les pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la commande doivent nous \u00eatre communiqu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours ouvr\u00e9s. Pour le calcul de ce d\u00e9lai, la date de livraison ainsi que le jour de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation seront pris en compte. Si ces pi\u00e8ces ne sont pas mises \u00e0 notre disposition, l’examen et le traitement imm\u00e9diat de la r\u00e9clamation ne seront pas garantis.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates commer\u00e7ant(e), vous devez v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur livraison dans le cadre des affaires courantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous faire parvenir sans d\u00e9lai votre r\u00e9clamation par \u00e9crit ; le code du commerce fran\u00e7ais s’applique sans limitation.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zeinberg conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’\u00e0 ce que le paiement du montant de la commande ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n En vertu du paragraphe 312D section 4 N1 BGB (droit de r\u00e9vocation et de restitution pour les contrats de vente \u00e0 distance), veuillez noter que tout droit de r\u00e9tractation et de r\u00e9vocation est exclu en ce qui concerne les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire photographique Zeinberg ainsi que ceux dont les dimensions, la finition, l’am\u00e9lioration ou l’agencement des d\u00e9tails sont librement choisis ; ces travaux sont en effet r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re personnalis\u00e9e et adapt\u00e9es aux besoins personnels du client.<\/p>\n\n\n\n Service client et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour toute question ou demande d’informations suppl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter notre service client par e-mail \u00e0 l’adresse contact@zeinberg.com, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 1 72 50 00 25.<\/p>\n\n\n\n A l’exception des atteintes \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9 ainsi que du non-respect des engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales), la responsabilit\u00e9 de Zeinberg n’est engag\u00e9e que pour les dommages r\u00e9sultant d’une n\u00e9gligence grave ou d’une faute intentionnelle.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 est assum\u00e9e envers les consommateurs au sens d\u00e9fini par le code civil fran\u00e7ais, et se limite aux dommages pr\u00e9visibles et typiques au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n Si les engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales) ne sont pas respect\u00e9s, notre responsabilit\u00e9 pour faute l\u00e9g\u00e8re se limite aux dommages pr\u00e9visibles et typiques pour ce genre de contrats.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 est assum\u00e9e envers les entrepreneurs au sens d\u00e9fini par le code civil fran\u00e7ais, et se limite aux dommages pr\u00e9visibles et typiques pour ce genre de contrats, sauf en cas d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9, ou de dommages r\u00e9sultant d’une n\u00e9gligence grave ou d’une faute intentionnelle commise par Zeinberg.<\/p>\n\n\n\n La limitation de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9e dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents concerne \u00e9galement les employ\u00e9s et les auxiliaires d’ex\u00e9cution de Zeinberg.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 telle qu’elle est d\u00e9finie par la loi relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux reste par ailleurs inchang\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles que vous confiez \u00e0 Zeinberg sont stock\u00e9es sur les serveurs s\u00e9curis\u00e9s de notre h\u00e9bergeur Open Resources (hors donn\u00e9es bancaires), l’acc\u00e8s \u00e0 ces informations est prot\u00e9g\u00e9 et limit\u00e9 aux op\u00e9rations d’enregistrement et de traitement de vos commandes, op\u00e9rations de statistiques nous permettant d’am\u00e9liorer nos services et services tels que envois de newsletters.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et pr\u00e9nom, adresse postale, adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que les informations relatives au paiement) conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fran\u00e7aise relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, et uniquement pour le traitement et l’ex\u00e9cution de votre commande, et l’envoi de notifications par e-mail \u00e0 afin de vous informer au sujet du statut de vos commandes, par exemple. nous enregistrons \u00e9galement les termes du contrat et vous envoyons les informations relatives aux commandes par e-mail.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez consulter le statut de votre commande \u00e0 tout moment \u00e0 partir du compte client que vous avez cr\u00e9\u00e9 lors du passage de la commande. lorsque vous vous abonnez \u00e0 la newsletter, votre adresse e-mail est \u00e9galement utilis\u00e9e \u00e0 des fins publicitaires, et ce jusqu’\u00e0 ce que vous d\u00e9cidiez de vous d\u00e9sabonner. 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La validation de votre commande vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Zeinberg fournit des services, des prestations et des livraisons exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n Zeinberg ne reconna\u00eet aucune condition divergente du client, \u00e0 moins que Zeinberg n’ait express\u00e9ment reconnu leur validation par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2: UTILISATION DU SITE<\/p>\n\n\n\n L’utilisation du site est conditionn\u00e9e par l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le respect des conditions d’utilisation applicables. Vous garantissez la v\u00e9racit\u00e9 et l’exactitude des informations fournies par vous-m\u00eame sur le site.<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur s’engage \u00e0 ne t\u00e9l\u00e9charger sur le site aucun contenu susceptible de porter atteinte au droit en vigueur, en particulier au droit p\u00e9nal, au droit d’auteur, au droit des marques et aux autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ou droits des tiers.<\/p>\n\n\n\n Le site est disponible en langue fran\u00e7aise et anglaise. La langue du site est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des param\u00e8tres de langue de votre navigateur. Si la langue de votre navigateur est autre que l’anglais ou le fran\u00e7ais, la langue du site sera l’anglais. Vous avez toutefois la possibilit\u00e9 de modifier le choix de la langue \u00e0 tout moment sur la page d’accueil du site.<\/p>\n\n\n\n Zeinberg s’efforce de garantir l’exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ainsi que leur mise \u00e0 jour. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve par ailleurs le droit de rectifier leur contenu \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, Zeinberg ne peut garantir l’exactitude, la pr\u00e9cision et l’exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur le site. En cons\u00e9quence, Zeinberg ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas d’indisponibilit\u00e9 du site, de bug ou de d\u00e9faillance, ainsi que de dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, quelles que soient la nature de ces dommages, leurs causes et leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n Le site peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 et des liens vers d’autres sites g\u00e9r\u00e9s par des tiers ; leur acc\u00e8s et leur contenu ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de Zeinberg.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, Zeinberg ne saurait \u00eatre tenu pour responsable si l’utilisation du site (dans son ensemble ou non) s’av\u00e8re impossible, et\/ou en cas de dysfonctionnement du site ou du syst\u00e8me sur lequel repose ce dernier. Zeinberg ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de dysfonctionnement imputable \u00e0 des logiciels, que ceux-ci soient int\u00e9gr\u00e9s au site ou fournis avec celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Caract\u00e9ristiques des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zeinberg r\u00e9alise des impressions et tirages encadr\u00e9s ainsi que des tirages contrecoll\u00e9s sur aluminium de qualit\u00e9 professionnelle avec encadrement et\/ou contrecollage en option, \u00e0 partir de vos photographies. Notre laboratoire photographique sp\u00e9cialis\u00e9 vous propose \u00e9galement des tirages contrecoll\u00e9s sous plexiglas de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure et des caisses am\u00e9ricaines fabriqu\u00e9es avec soin.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs formats sont propos\u00e9s en fonction du format de la photographie de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Etapes de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour effectuer une commande, vous devez passer par les \u00e9tapes suivantes:<\/p>\n\n\n\n La validation de votre panier \u00e9quivaut \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment sur le site.<\/p>\n\n\n\n Une fois la commande effectu\u00e9e, Zeinberg vous envoie un e-mail de confirmation. Dans certaines circonstances, Zeinberg se r\u00e9serve le droit de rejeter les commandes d’un client. Zeinberg peut notamment user de ce droit lorsque le paiement relatif \u00e0 une commande ant\u00e9rieure n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et que la solvabilit\u00e9 d’un client n’est pas assur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est conclu lorsque la confirmation \u00e9crite de la commande est envoy\u00e9e par Zeinberg, ou lorsque Zeinberg commence son ex\u00e9cution. Le montant de la commande est d\u00c3\u00bb imm\u00e9diatement. L’utilisateur est \u00e0 cet \u00e9gard soumis \u00e0 une obligation de prise en charge.<\/p>\n\n\n\n Modes de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Plusieurs modes de paiement vous sont propos\u00e9s pour r\u00e9gler votre commande sur le site:<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9mun\u00e9ration pour nos prestations est celle indiqu\u00e9e dans la liste de prix actuellement en vigueur et que nous sp\u00e9cifions dans le cadre de la proc\u00e9dure de commande. Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de modifier sans pr\u00e9avis la liste des prix pour les futures commandes.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quel que soit le mode de paiement choisi par l’utilisateur, la transaction est effectu\u00e9e via Paypal.<\/p>\n\n\n\n Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des paiements en ligne et la protection de vos donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la transaction sont crypt\u00e9es \u00e0 l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de s\u00e9curiser leur transmission. Elles ne sont en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 Zeinberg et ne circulent pas en clair sur internet. Elles ne peuvent \u00eatre intercept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre Zeinberg et ses clients.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement paypal constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Adresse de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zeinberg livre en France m\u00e9tropolitaine, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Espagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Danemark, en Su\u00e8de et au Portugal, en Pologne, en Gr\u00e8ce, en R\u00e9publique Tch\u00e8que, en Slovaquie, en Norv\u00e8ge, aux Etats-Unis, au Canada, en Suisse, au Mexique, \u00e0 Singapour, \u00e0 Hong-Kong, en Australie, en Chine, en Indon\u00e9sie, au Japon, en Cor\u00e9e du Sud, en Thailande, en Israel et au Liban.<\/p>\n\n\n\n La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Il est possible d’indiquer une adresse de facturation diff\u00e9rente de l’adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons logistiques, le changement d’adresse de livraison n’est plus possible une fois la commande pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Vous recevrez votre commande \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir du passage de votre commande.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s sont non contractuels. Les dommages cons\u00e9cutifs ne pourraient faire l’objet d’aucun d\u00e9dommagement. Zeinberg se r\u00e9serve le droit d’effectuer des livraisons partielles lorsque cela n’av\u00e8re n\u00e9cessaire. Dans ce cas, les frais de port ne sont pas major\u00e9s. L’ensemble des travaux command\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9 en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n Le transporteur n’est pas tenu de livrer \u00e0 l’int\u00e9rieur de votre domicile et peut vous remettre le colis \u00e0 l’entr\u00e9e de votre immeuble ou maison.<\/p>\n\n\n\n Frais de port<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des frais d’envoi seront per\u00e7us par Zeinberg pour les commandes r\u00e9alis\u00e9es avec le mode de livraison \u00ab livraison \u00e0 domicile \u00bb. Ces frais sont renseign\u00e9s sur le site Zeinberg.<\/p>\n\n\n\n La livraison est gratuite pour les commandes r\u00e9alis\u00e9es avec le mode de livraison \u00ab Click & Collect \u00bb – c’est \u00e0 dire pour une livraison dans une galerie YellowKorner dans laquel ce service est activ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le client dispose d’un d\u00e9lai de 4 mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de sa commande pour proc\u00e9der \u00e0 son enl\u00e8vement. A d\u00e9faut, la commande sera annul\u00e9e et les sommes vers\u00e9es ant\u00e9rieurement seront conserv\u00e9es par le fournisseur \u00e0 titre d’indemnit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client ne pourra pr\u00e9tendre ni \u00e0 un remboursement ni \u00e0 une remise de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n En cas d’exp\u00e9dition dans des pays situ\u00e9s hors de l’Union Europ\u00e9enne, le client, en tant qu’importateur, est responsable du paiement des taxes\/frais de douanes et du paiement de la TVA.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ception de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation, toutes les pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la commande doivent nous \u00eatre communiqu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours ouvr\u00e9s. Pour le calcul de ce d\u00e9lai, la date de livraison ainsi que le jour de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation seront pris en compte. Si ces pi\u00e8ces ne sont pas mises \u00e0 notre disposition, l’examen et le traitement imm\u00e9diat de la r\u00e9clamation ne seront pas garantis.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates commer\u00e7ant(e), vous devez v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur livraison dans le cadre des affaires courantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous faire parvenir sans d\u00e9lai votre r\u00e9clamation par \u00e9crit ; le code du commerce fran\u00e7ais s’applique sans limitation.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zeinberg conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’\u00e0 ce que le paiement du montant de la commande ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n En vertu du paragraphe 312D section 4 N1 BGB (droit de r\u00e9vocation et de restitution pour les contrats de vente \u00e0 distance), veuillez noter que tout droit de r\u00e9tractation et de r\u00e9vocation est exclu en ce qui concerne les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire photographique Zeinberg ainsi que ceux dont les dimensions, la finition, l’am\u00e9lioration ou l’agencement des d\u00e9tails sont librement choisis ; ces travaux sont en effet r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re personnalis\u00e9e et adapt\u00e9es aux besoins personnels du client.<\/p>\n\n\n\n Service client et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour toute question ou demande d’informations suppl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter notre service client par e-mail \u00e0 l’adresse contact@zeinberg.com, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 1 72 50 00 25.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3: RESPONSABILITE<\/p>\n\n\n\n A l’exception des atteintes \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9 ainsi que du non-respect des engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales), la responsabilit\u00e9 de Zeinberg n’est engag\u00e9e que pour les dommages r\u00e9sultant d’une n\u00e9gligence grave ou d’une faute intentionnelle.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 est assum\u00e9e envers les consommateurs au sens d\u00e9fini par le code civil fran\u00e7ais, et se limite aux dommages pr\u00e9visibles et typiques au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n Si les engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales) ne sont pas respect\u00e9s, notre responsabilit\u00e9 pour faute l\u00e9g\u00e8re se limite aux dommages pr\u00e9visibles et typiques pour ce genre de contrats.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 est assum\u00e9e envers les entrepreneurs au sens d\u00e9fini par le code civil fran\u00e7ais, et se limite aux dommages pr\u00e9visibles et typiques pour ce genre de contrats, sauf en cas d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9, ou de dommages r\u00e9sultant d’une n\u00e9gligence grave ou d’une faute intentionnelle commise par Zeinberg.<\/p>\n\n\n\n La limitation de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9e dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents concerne \u00e9galement les employ\u00e9s et les auxiliaires d’ex\u00e9cution de Zeinberg.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 telle qu’elle est d\u00e9finie par la loi relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux reste par ailleurs inchang\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles que vous confiez \u00e0 Zeinberg sont stock\u00e9es sur les serveurs s\u00e9curis\u00e9s de notre h\u00e9bergeur Open Resources (hors donn\u00e9es bancaires), l’acc\u00e8s \u00e0 ces informations est prot\u00e9g\u00e9 et limit\u00e9 aux op\u00e9rations d’enregistrement et de traitement de vos commandes, op\u00e9rations de statistiques nous permettant d’am\u00e9liorer nos services et services tels que envois de newsletters.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et pr\u00e9nom, adresse postale, adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que les informations relatives au paiement) conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fran\u00e7aise relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, et uniquement pour le traitement et l’ex\u00e9cution de votre commande, et l’envoi de notifications par e-mail \u00e0 afin de vous informer au sujet du statut de vos commandes, par exemple. nous enregistrons \u00e9galement les termes du contrat et vous envoyons les informations relatives aux commandes par e-mail.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez consulter le statut de votre commande \u00e0 tout moment \u00e0 partir du compte client que vous avez cr\u00e9\u00e9 lors du passage de la commande. lorsque vous vous abonnez \u00e0 la newsletter, votre adresse e-mail est \u00e9galement utilis\u00e9e \u00e0 des fins publicitaires, et ce jusqu’\u00e0 ce que vous d\u00e9cidiez de vous d\u00e9sabonner. Nous tenons \u00e0 vous rappeler que vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment, et avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donn\u00e9 au sujet de l’utilisation de votre adresse e-mail par Zeinberg \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles que vous indiquez, modifiez ou supprimez suite \u00e0 votre inscription \u00e0 dans la section \u00ab mon compte client \u00bb prot\u00e9g\u00e9e par un mot de passe \u00e0 sont exclusivement utilis\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat. Certaines de vos donn\u00e9es personnelles (titre, nom et pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) sont mises \u00e0 la disposition de notre service logistique en vue de l’exp\u00e9dition de votre commande. Aucune autre transmission de vos donn\u00e9es n’est par ailleurs effectu\u00e9e, \u00e0 moins qu’elle ne soit rendue n\u00e9cessaire par une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire. Le m\u00eame principe s’applique aux donn\u00e9es personnelles que vous nous avez communiqu\u00e9es lors d’une prise de contact (par voie \u00e9lectronique ou dans un formulaire).<\/p>\n\n\n\n Afin de vous garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue, nous ne communiquons les donn\u00e9es relatives au paiement (telles que vos coordonn\u00e9es bancaires ou les informations de votre carte bancaire) qu’\u00e0 notre prestataire de service de paiement, et nous ne les conservons pas nous-m\u00eames. ces donn\u00e9es vous seront \u00e0 nouveau demand\u00e9es \u00e0 chaque commande.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es relatives aux images que vous avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur le site ne sont en aucun cas utilis\u00e9es par Zeinberg \u00e0 des fins publicitaires ou pour une quelconque autre finalit\u00e9 sans votre autorisation explicite. 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Il vous suffit pour cela de contacter directement notre service client \u00e0 l’adresse contact@zeinberg.com.<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur certifie d\u00e9tenir tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires associ\u00e9s aux images faisant l’objet d’une commande sur le site.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, Zeinberg ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de copie, de contrefa\u00e7on, d’imitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas de reproduction ou d’utilisation partielle ou int\u00e9grale des images utilis\u00e9es par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre du contrat et l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit de la r\u00e9publique fran\u00e7aise, \u00e0 l’exclusion de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n\n\n Zeinberg s’engage \u00e0 respecter toutes les garanties l\u00e9gales dont vous pourriez vous pr\u00e9valoir. Les produits et services que nous proposons sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. 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ARTICLE 3: RESPONSABILITE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 4: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n
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ARTICLE 4: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 5: PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 6: DROIT APPLICABLE \/ JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n\n\n\n